TVA et e-commerce : nouvelles règles au 1er juillet

Le 1er juillet a sonné et toute une série de nouvelles règles sont entrées en application suite à l’entrée en vigueur de la loi du 2 avril 2021. Le Moss qui devient OSS et voilà toute une série d’opérations qui subissent un nouveau traitement TVA. Près de trois mois après l’entrée en vigueur du nouveau régime lié à l’e-commerce, faisons le point à l’occasion de la rentrée de septembre et de la nouvelle circulaire administrative du 27 juillet sur le sujet et ses 250 pages…

L’orateur
Maître Laurent Tainmont est avocat, fondateur du bureau LawTax et Professeur à l’ICHEC-ESSF, à l’Université Libre de Bruxelles ainsi qu’à la CBC Bruxelles. Il ne manquera pas d’exercer un regard critique sur les évolutions en cours.

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