PASSER EN SOCIETE EN 2012 ?

ATELIER INTERACTIF
PASSER EN SOCIETE EN 2012 ?

Les réformes budgétaires pour 2012 ont augmenté la taxation des voitures de sociétés, le taux du précompte mobilier ; elles ont aussi supprimé la possibilité de constituer une promesse de pension interne ; les capitaux d’assurance-groupe/engagement individuel de pension seront davantage taxés.
L’administration fiscale modifie à son avantage la disposition de l’art. 344 C.I.R. 92 quant au choix de la voie la moins imposée.
L’on pourrait affirmer qu’il est moins intéressant de passer en société en 2012 par rapport en 2011 ; pourtant ceci n’est pas toujours vrai.
Il faut certes faire plus attention qu’auparavant, certains avertissements seront ajoutés aux traditionnelles descriptions des avantages, discussions, leurres et inconvénients de la version précédente (2011), lesquels ont bien entendu été actualisés par rapport au cadre légal et réglementaire de 2012.


MERCREDI 25 AVRIL 2012
Lieu : Bruxelles     - Salle de séminaire de l’OECCBB 13 rue de la Mutualité - 1190 Bruxelles

L’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique (OECCBB), Stéphane Mercier et les Editions Corporate Copyright ont le plaisir de vous proposer une formation portant sur les opportunités pour vous et vos clients d'un passage en société.
Chaque participant à ce séminaire recevra gratuitement le dernier ouvrage de Stéphane Mercier "Passage en Société 2012".


Programme :

9:00         
Accueil des participants et remise du nouveau livre de Stéphane Mercier
«Passage en Société 2012»

9:15        
Les mesures budgétaires du gouvernement DI RUPO Ier affectent les paramètres liés à une décision réfléchie à un passage en société.
Dans de nombreux cas, quand bien même certaines structures comme les sociétés de management ou le "turbo usufruit" sont dans le collimateur du fisc, il reste souvent intéressant de passer en société.
L'ouvrage publié chaque année par Stéphane MERCIER est complété par des "avertissements" en plus de la traditionnelle structure "avantages, inconvénients, discussions et leurres"

                Par Stéphane Mercier
                Professeur EPHEC
                Ingénieur commercial Solvay, ULB / Maître en Gestion fiscale
                Comptable-fiscaliste agréé IPCF

10:45       Pause

11:00       Suite de l’analyse de cas

12:30       Question time

13:30       Clôture de l’atelier et remise des attestations

Cette formation représente 4 heures de formation permanente.

                     Frais de participation (séminaire + livre) : 105 € (hors TVA)