Adres :
Bruxelles - Salle de séminaire de l’OECCBB 13 rue de la Mutualité - 1190 Bruxelles
Les obligations déclaratives en matière de TVA 2013
Serge Mary vous éclaire sur les obligations déclaratives TVA 2012-2013 et leur évolution depuis l'entrée en vigueur de la directive "Services" de 2010.
Il vous éclaire également sur les nouvelles règles formelles en matière de facturation (électronique) et modification des causes d'exigibilité de la taxe en 2013.
Sur la base de la directive TVA et d'un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes, l
Les obligations déclaratives en matière de TVA
Le remplissage des divers documents déclaratifs TVA nécessite de plus en plus l’intervention de professionnels rompus aux (nouvelles) règles de la législation TVA et de l’administration de la taxe afin d’éviter de lourdes sanctions en cas d’erreur.
L’objectif est donc de former les participants au remplissage de la déclaration ordinaire à la TVA, du listing annuel belge des clients assujettis, du relevé des opérations intracommunautaires et même de la déclaration spéciale à la TVA en tenant compte de ces (nouvelles) règles.
L’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique (OECCBB), Serge Mary et les Editions Corporate Copyright ont le plaisir de vous proposer une formation portant sur les obligations déclaratives TVA en Belgique.
Chaque participant à ce séminaire recevra gratuitement le dernier ouvrage de Serge Mary "Nouvelles Déclarations TVA 2012".
Orateur
Serge Mary, expert-comptable et conseil fiscal, est consultant en matière de TVA belge et internationale. Il est professeur à la Solvay Business School (ULB) et à la Duke University (USA), en matière de fiscalité internationale.
Programme
13:00
accueil des participants et remise du nouveau livre de Serge Mary
«Nouvelles Déclarations TVA 2012»
13:15
examen et résolution de cas pratiques couvrant certaines opérations qui sortent de l’ordinaire et qui dès lors posent de nombreux problèmes aux professionnels de la comptabilité. Nonobstant ce choix d’opérations particulières, cet examen donnera un aperçu du remplissage de toutes les grilles de la déclaration ordinaire à la TVA.
Cet examen comprendra également l’identification des opérations à reporter dans la liste annuelle des clients assujettis et dans le relevé à la TVA des opérations intracommunautaires ainsi que le détail de ces reports.
13:45 : Pause
14:00 : Suite
16:00
Présentation de quelques cas pratiques concernant la déclaration spéciale à la TVA
16:30
Présentation des dernières études de la Commission européenne en matière de TVA, notamment la déclaration TVA européenne
16 :45 : Question time
17:30 : Clôture de l’atelier et remise des attestations
Cette formation représente 4 heures de formation permanente.
A propos de Serge Mary
Serge Mary a travaillé successivement à l’administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance.
Il est spécialisé en matière d’études pour la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l’Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l’Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l’Union européenne, l’OCDE et la Banque mondiale.
Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l’Inde)).
Il est l’auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA.