La fiscalité de l'innovation : de la théorie à la pratique

5 septembre 2022 de 14h à 17h (3h de formation)

A l’occasion de ce séminaire, les formateurs aborderont les principaux incitants fiscaux favorisant l’innovation des entreprises.

Ce sujet est particulièrement important puisque les activités « innovantes » bénéficient d’importantes mesures incitatives et d’avantages fiscaux.

En particulier, les formateurs aborderont les sujets suivants :

(i) la déduction pour revenus d’innovation ; (ii) la déduction pour investissement et le crédit d’impôt pour recherche et développement ; (iii) la dispense partielle de précompte professionnel pour « chercheurs » ; et (iv) le régime fiscal des droits d’auteur.

Ce séminaire propose une approche tant pratique que théorique. Les règles applicables seront systématiquement illustrées à l’aide d’exemple concrets et pratiques tirés de l’expérience des formateurs, qui sont confrontés quotidiennement aux matières abordées. En outre, les formateurs mettront l’accent sur les positions qui sont généralement adoptées par l’administration fiscale à l’occasion de contrôles fiscaux dans ces matières.

Enfin, dans la mesure du possible, les formateurs présenteront les plus récents développements dans les matières abordées en tenant compte des discussions gouvernementales actuelles dont le résultat pourrait entraîner des modifications.

La formation suivra le plan suivant :

(i) La déduction pour revenus d’innovation

a. Principes
b. Détermination des revenus bruts
c. Détermination des revenus nets
d. Le ratio nexus
e. Application aux logiciels
f. La « rule of thumb »
g. Exemple pratique

(ii) La déduction pour investissement et le crédit d’impôt pour recherche et développement

a. Principes
b. Investissements concernés
c. Périmètre de capitalisation
d. Formalités
e. Exemple pratique

(iii) La dispense partielle de versement du précompte professionnel pour chercheurs

a. Principes
b. « Chercheurs » visés et conditions
c. Mécanique comptable
d. Formalités
e. Exemple pratique

(iv) Le régime fiscal des droits d’auteur

a. Principes civils
b. Principes fiscaux
c. Les activités « créatives »
d. L’exercice d’une activité « créative » en personne physique
e. L’exercice d’une activité « créative » via une société unipersonnelle
f. Exemples pratiques

(v) Conclusion

Les formateurs

Geoffroy GALÉA, avocat au Barreau de Bruxelles (Fieldfisher LLP), professeur à l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales et à l’ICHEC Brussels Management School et assistant à l’Université de Liège et Nicolas BISSCHOP, conseil fiscal spécialisé en fiscalité de l’innovation et professeur à l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales et à l’ICHEC Brussels Management School.

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