03-04-2014 Obligations déclaratives en matière de TVA / Unité TVA

Serge Mary vous éclaire sur les obligations déclaratives TVA 2014 et leur évolution depuis l'entrée en vigueur de la directive "Services" et la fin de la période de phasing à l'horizon 2015. Il vous éclaire principalement ce 3 avril sur l’unité TVA en Belgique, au travers des différentes étapes, pas toujours évidentes, à envisager pour juger de son opportunité et à remplir une fois prise la décision de mise en place.

Quatre heures de formation professionnelle centrée sur l'UNITE TVA

L’objectif est d’une part de continuer à former les participants au remplissage de la déclaration ordinaire à la TVA, du listing annuel belge des clients assujettis, du relevé des opérations intracommunautaires et de la déclaration spéciale à la TVA en tenant compte des (nouvelles) règles applicables en 2014.

Le second objectif est d’autre part d’éclairer les participants sur l’examen préalable de l’opportunité de mise en place d’une unité TVA, les conditions légales à remplir pour la création d’une unité, les obligations liées à une telle mise en place, les formalités pratiques de mise en place.

Chaque participant à ce séminaire recevra gratuitement le dernier ouvrage de Serge Mary "L'Unité TVA en 10 étapes".

L’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique (OECCBB), Serge Mary et les Editions Corporate Copyright ont le plaisir de vous proposer une formation portant sur les obligations TVA et l’unité TVA.

Orateur

Serge Mary, expert-comptable et conseil fiscal, est consultant en matière de TVA belge et internationale. Il est chargé de cours à la Solvay Business School (ULB), à la Duke University (USA), en matière de fiscalité internationale et à l’OECCBB.

Programme

13:00
accueil des participants et remise du livre de Serge Mary «L'Unité TVA en 10 étapes»

13:15 - PARTIE 1 : Obligations déclaratives
examen et résolution de cas pratiques couvrant certaines opérations qui sortent de l’ordinaire et qui dès lors posent de nombreux problèmes aux professionnels de la comptabilité. Nonobstant ce choix d’opérations particulières, cet examen donnera un aperçu du remplissage de toutes les grilles de la déclaration ordinaire à la TVA.

Cet examen comprendra également l’identification des opérations à reporter dans la liste annuelle des clients assujettis et dans le relevé à la TVA des opérations intracommunautaires ainsi que le détail de ces reports.

15:00 : Pause

14:00 : Suite

15:15 - PARTIE 2 : l'Unité TVA détaillée
4 points essentiels à l'approche professionnelles de la problématique de l'unité TVA sont abordés:

Examen de l’opportunité de mettre en place une unité TVA en Belgique
Examen des conditions légales
Examen des obligations liées à la mise en place d’une unité TVA
Mise en place d’une unité TVA en pratique

17:00 : Question time

17:30 : Clôture de l’atelier et remise des attestations

Cette formation représente 4 heures de formation permanente.

A propos de Serge Mary

Serge Mary a travaillé successivement à l’administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance.
Il est spécialisé en matière d’études pour la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l’Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l’Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l’Union européenne, l’OCDE et la Banque mondiale.
Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l’Inde)).
Il est l’auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA.