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Vous êtes assujetti à la TVA ou soumis au régime de la franchise de la taxe?
Votre entreprise est enregistrée à la TVA?
Ou vous êtes soumis au régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises ou au régime agricole?
Vous devez alors déposer, avant le 31 mars 2016, via Intervat :
• soit votre liste annuelle des clients assujettis (aussi appelée « listing clients »).
• soit, si vous n’avez pas eu de client en 2015, une liste « néant ».
Votre entreprise est enregistrée à la TVA mais vous avez arrêté votre activité?
Vous devez alors déposer votre listing clients dans les trois mois après la perte de votre qualité d’assujetti.
Source : SPF FINANCES