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Mesures anti-crise et la baisse de la TVA sur la rénovation des logements
Le «kern» (cabinet restreint) a décidé ce mercredi de prolonger de trois mois les mesures anti-crise venant à échéance fin septembre, et de maintenir pendant six mois de plus de la baisse de TVA à 6% sur la rénovation de logements de plus de cinq ans, a annoncé Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances.
Concrètement, trois mesures de crise temporaires en faveur des travailleurs indépendants sont prolongées:
- Extension temporaire de l'assurance sociale en cas de faillite jusqu'au 31 décembre 2010 inclus;
- Prolongation du délai de demande (deux trimestres au lieu d'un) pour l'assurance faillite « traditionnelle » pour les faillites prononcées dans la période comprise entre le 1er octobre 2010 et le 31 décembre 2010 inclus. Dans ces cas, les travailleurs indépendants concernés ont jusqu'à la fin du deuxième trimestre 2011 pour introduire une demande d'assurance faillite.
- Prolongation du report du paiement des cotisations sociales. Chaque indépendant à titre principal peut au plus tard le 30 novembre 2010 demander un report du paiement de trois cotisations trimestrielles venant à échéance durant la période 2009/1 à 2010/2. A condition que ces cotisations aient été effectivement payées au plus tard le 15 décembre 2010 ou qu'un plan d'apurement ait été convenu avec la caisse d'assurances sociales, aucune majoration ne sera appliquée pour ces paiements tardifs.