Ce site web fait usage de cookies.
OK

News

Versements anticipés 2012

Première échéance au 12 avril 2012

Le week-end de Pâques survenant juste avant la première échéance importante des versements anticipés du 10 avril 2012, un bon nombre de citoyens et d’entreprises courent le risque de ne pas avoir effectué le paiement à temps malgré leur intention de le faire.

En raison de cette circonstance exceptionnelle, le SPF Finances a décidé, à titre de mesure de faveur, d’imputer les paiements qui arriveraient les 11 ou 12 avril 2012 sur les comptes du Services des Versements Anticipés, comme des versements anticipés de la première échéance (VA1 dans le jargon).

Les paiements reçus plus tardivement sur le compte, par exemple dont l’ordre de paiement n’a été donné que le 12 avril, seront inévitablement pris en compte comme versements anticipés pour la deuxième échéance (VA2).

Les autres dates du 10 juillet (VA2), 10 octobre (VA3) et 20 décembre (VA4) restent inchangées.

 

Source :
Service Public Fédéral FINANCES

Retour à l'accueil

Voir toutes les news

News récentes

  • 27/11

    Urgent! Obligation de modification des statuts des sociétés en Belgique avant le 1er janvier 2024

    En Belgique, les sociétés sont soumises à une nouvelle obligation importante : la modification de leurs statuts avant le 1er janvier 2024. Cette initiative a été prise dans le but de moderniser et d'adapter la législation aux besoins actuels du monde des affaires. Dans cet article, nous explorerons les raisons derrière cette obligation, les principaux points à prendre en compte et comment les entreprises peuvent se préparer à cette échéance.

  • 16/11

    Frais déductibles : tout ce qu'il faut savoir

    Quels frais pouvez-vous ou ne pouvez-vous pas déduire fiscalement ? En tant qu'entrepreneur débutant ou indépendant(e), c'est parfois un peu confus. Par exemple, une chanteuse peut-elle déduire sa robe ? Et qu'en est-il des sorties au restaurant pendant le week-end ? Peut-on également effectuer trop de frais ? Dans ce blog, nous récapitulons les principaux points d'attention.

  • 22/08

    Les entreprises doivent adapter leurs conditions contractuelles à la nouvelle législation sur les factures impayées d'ici le 1er septembre.

    Les entreprises disposent désormais d'une dizaine jours pour ajuster leurs conditions contractuelles afin de se conformer à la nouvelle législation concernant les factures impayées.

Voir toutes les actus
L M M J V S D

28

29

30

31

1

    2

      3

        4

          5

            6

              7

                8

                  9

                    10

                      11

                        12

                          13

                            14

                              15

                                16

                                  17

                                    18

                                      19

                                        20

                                          21

                                            22

                                              23

                                                24

                                                  25

                                                    26

                                                      27

                                                        28

                                                          29

                                                            30

                                                              1

                                                              1

                                                              2

                                                              3

                                                              4

                                                              5

                                                              6

                                                              7