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TVA : Acompte du mois de décembre.

Monsieur Steven Vanackere, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, rappelle aux assujettis à la TVA qui déposent des déclarations mensuelles, qu’ils doivent verser un acompte sur la TVA due sur leurs opérations du mois de décembre 2011 pour le 24 décembre 2011 au plus tard.

Cette année, étant donné que le 24 décembre 2011 est un samedi, le paiement doit être effectué au plus tard pour le 23 décembre.
L’assujetti peut déterminer le montant de cet acompte selon l’une des 2 méthodes suivantes, au choix :

  1. le montant de la taxe effectivement due sur les opérations réalisées du 1er au 20 décembre 2011 inclus.
    Dans ce cas seulement, il y a lieu de compléter la grille 91 de la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre à déposer au plus tard pour le 20 janvier 2012.
  2. le montant de la taxe due sur les opérations du mois de novembre 2011


Source :
SPF Finances

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