News
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06/07
Actu TVA Juin 2011. Par le Belgian VAT Desk.
Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de Juin 2011.
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06/07
Intervat prend des vacances...
Indisponibilité de l'application Intervat du 6 jusqu'au 10 juillet 2011.
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27/06
Facilités pour les assujettis à la TVA
Monsieur Didier Reynders, Vice-premier ministre et Ministre des Finances, informe les assujettis à la TVA que, lors des vacances d'été 2011, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.
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22/06
Location de stands d’exposition - Par le Belgian VAT Desk
Mise en location de stands d’exposition par une A.I.S.B.L. à l’occasion des manifestations (congrès, séminaires, conférences, etc.) qu’elle organise. Nouvelle règle depuis le 1er janvier 2011… Depuis le 1er janvier 2011, seules les prestations de services consistant à donner accès à des manifestations scientifiques ou éducatives [par ex. droit d’accès à un séminaire, un congrès, une conférence] demeurent soumises à la TVA du pays d’accueil de la manifestation.
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09/06
Actu TVA Mai 2011. Par le Belgian VAT Desk.
Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mai 2011.
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01/06
Incoterm FOB 2010 - Par Katia Delfin Diaz
Implications TVA de cette nouvelle version L’entreprise qui exporte des marchandises doit apporter la preuve que les conditions d’exemption de la TVA sont remplies. Nous connaissons une tolérance administrative accordée par la Belgique lorsque les marchandises sont vendues à l’exportation avec la clause FOB. Aujourd’hui, l’Incoterm FOB 2010 semble plus restrictif. Faisons le point sur cette tolérance d’exemption!
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12/05
A propos des déclarations d'impôts
Les délais de dépôt des déclarations à l’impôt des sociétés et à l’impôt des personnes morales sont établis...
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12/05
Actu TVA Avril 2011
Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois d’avril 2011.
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07/04
Actu TVA Mars 2011
retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de mars 2011.
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10/03
Le nouveau régime des avis de saisie, de délégation, de cession, d’opposition et de règlement collectif de dettes
Importantes conséquences pour les cessions de rémunérations Par Michel Forges, Avocat au Barreau de Bruxelles
News récentes
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27/11
Urgent! Obligation de modification des statuts des sociétés en Belgique avant le 1er janvier 2024
En Belgique, les sociétés sont soumises à une nouvelle obligation importante : la modification de leurs statuts avant le 1er janvier 2024. Cette initiative a été prise dans le but de moderniser et d'adapter la législation aux besoins actuels du monde des affaires. Dans cet article, nous explorerons les raisons derrière cette obligation, les principaux points à prendre en compte et comment les entreprises peuvent se préparer à cette échéance.
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16/11
Frais déductibles : tout ce qu'il faut savoir
Quels frais pouvez-vous ou ne pouvez-vous pas déduire fiscalement ? En tant qu'entrepreneur débutant ou indépendant(e), c'est parfois un peu confus. Par exemple, une chanteuse peut-elle déduire sa robe ? Et qu'en est-il des sorties au restaurant pendant le week-end ? Peut-on également effectuer trop de frais ? Dans ce blog, nous récapitulons les principaux points d'attention.
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22/08
Les entreprises doivent adapter leurs conditions contractuelles à la nouvelle législation sur les factures impayées d'ici le 1er septembre.
Les entreprises disposent désormais d'une dizaine jours pour ajuster leurs conditions contractuelles afin de se conformer à la nouvelle législation concernant les factures impayées.
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