News
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07/02
Actu TVA Janvier 2012. Par le Belgian VAT Desk
Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de janvier 2012.
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07/02
BELCOTAX - Revenus 2011
Les fiches fiscales et les attestations pour l’année des revenus 2011 peuvent dès maintenant être envoyées via Belcotax On Web
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06/02
INTERVAT : Harmonisation des schémas XSD
Comme annoncé précédemment, INTERVAT utilisera à partir du 07 février 2012 une version harmonisée des schémas XSD. L’application INTERVAT sera remplacée à cette date par une version (v8.x) et les fichiers établis sur base des schémas XSD actuels ne pourront plus être pris en charge.
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02/02
Voiture de société et ATN : règles de calcul - Par le SPF Finances
Pour les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur qui sont attribués à partir du 1 er janvier 2012, un nouveau calcul forfaitaire entre en vigueur. Cette nouvelle évaluation forfaitaire a été introduite par la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (Moniteur Belge du 30.12.2011 – 4ème éd.). >> Mise à jours des FAQ 9 et 11 effectuée au 02/02/2012 <<
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12/01
Modification du relevé à la TVA des Opérations Intracom
Mise à jour au 01 janvier 2012
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11/01
Biens à usage mixte (voiture, immeuble, etc…). Par le Belgian VAT Desk
Détermination usage privé / professionnel Application des nouvelles règles au 01/01/2012 Tolérance pour 2011
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11/01
Taxe sur la valeur ajoutée. Article 44, § 1er, 1°, du Code de la TVA.
Soumission à la TVA des prestations des notaires et des huissiers de justice à partir du 1er janvier 2012.
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11/01
Associations Internationales & TVA. Par le Belgian VAT Desk
Nouvelle circulaire – Toutes les décisions individuelles sont abrogées
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10/01
Actu TVA Décembre 2011. Par le Belgian VAT Desk
Retrouvez ci-après un aperçu des principales actualités TVA parues au cours du mois de décembre 2011.
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19/12
TVA : Acompte du mois de décembre.
Monsieur Steven Vanackere, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, rappelle aux assujettis à la TVA qui déposent des déclarations mensuelles, qu’ils doivent verser un acompte sur la TVA due sur leurs opérations du mois de décembre 2011 pour le 24 décembre 2011 au plus tard.
News récentes
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27/11
Urgent! Obligation de modification des statuts des sociétés en Belgique avant le 1er janvier 2024
En Belgique, les sociétés sont soumises à une nouvelle obligation importante : la modification de leurs statuts avant le 1er janvier 2024. Cette initiative a été prise dans le but de moderniser et d'adapter la législation aux besoins actuels du monde des affaires. Dans cet article, nous explorerons les raisons derrière cette obligation, les principaux points à prendre en compte et comment les entreprises peuvent se préparer à cette échéance.
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16/11
Frais déductibles : tout ce qu'il faut savoir
Quels frais pouvez-vous ou ne pouvez-vous pas déduire fiscalement ? En tant qu'entrepreneur débutant ou indépendant(e), c'est parfois un peu confus. Par exemple, une chanteuse peut-elle déduire sa robe ? Et qu'en est-il des sorties au restaurant pendant le week-end ? Peut-on également effectuer trop de frais ? Dans ce blog, nous récapitulons les principaux points d'attention.
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22/08
Les entreprises doivent adapter leurs conditions contractuelles à la nouvelle législation sur les factures impayées d'ici le 1er septembre.
Les entreprises disposent désormais d'une dizaine jours pour ajuster leurs conditions contractuelles afin de se conformer à la nouvelle législation concernant les factures impayées.
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