Les biens. Le livre 3 dans le nouveau code civil

Le droit des biens au regard du nouveau code civil.

L'ouvrage traite des droits et des obligations des particuliers et des autorités publiques au quotidien : classification des biens (en ce compris ceux du domaine public), prescription acquisitive, droit de propriété, copropriété, troubles de voisinage, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose et superficie, etc.

Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.

Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.
Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :

Les biens & droit réels : définitions
Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire
Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil
Copropriété
Les troubles de voisinage
Les servitudes
Le droit d’usufruit
L’emphytéose
Le droit de superficie

Nombre de pages : 104

ISBN : 9782874353383

Date de sortie : 30/04/2024

Conseillé par d'autres clients...

Le CEO et son projet immobilier

Une étape importante dans la croissance d'une entreprise

Diriger et se Diriger en allant à l'essentiel

Les indispensables réflexes d'une gestion d'entreprise harmonieuse

Clôture des comptes annuels 2025

L'outil pratique et efficace pour clôturer les états financiers de l'entreprise en tenant compte des nouveautés de l'actualité comptable et fiscale (MB 31/12/2024).