Les biens. Le livre 3 dans le nouveau code civil
Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.
Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.
Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :
- Les biens & droit réels : définitions
- Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire
- Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil
- Copropriété
- Les troubles de voisinage
- Les servitudes
- Le droit d’usufruit
- L’emphytéose
- Le droit de superficie
Nombre de pages : 104
ISBN : 9782874353383
Date de sortie : 30/04/2024
Conseillé par d'autres clients...
Fait générateur et exigibilité TVA 2016
De nouvelles règles confrontent les assujettis et leurs conseils à des difficultés pratiques bien réelles dans leurs obligations déclaratives et leur trésorerie.
En savoir plusRestructurations de PME : fusions et scissions : TOME 1
Applications pratiques et modèles de rapports pour les experts-comptables certifiés et reviseurs
En savoir plusLes restructurations et transformations des associations sans but lucratif - Dossier n°24
Dossier d'ASBL Actualités n°24 (2021)
En savoir plus