Le groupe des 4 et la TVA transfrontalière

Lorsqu’un membre du Groupe des 4 (assujetti exempté, agriculteur forfaitaire, assujetti franchisé ou personne morale non assujettie) achète des biens ou des services en Belgique ou y importe des biens, la TVA belge lui est portée en compte, sauf exemption.

L’affaire se complique cependant lorsqu’il achète des biens dans un autre Etat membre de l’UE et que lesdits biens sont transportés en Belgique dans la mesure où :

• la TVA belge est en tout état de cause due s’il s’agit d’un moyen de transport neuf ou de produits d’accises ;
• s’il s’agit d’autres biens qu’un moyen de transport neuf ou de produits d’accises, soit la TVA d’un autre Etat membre est due, soit la TVA belge est due si le membre du Groupe des 4 a dépassé un certain seuil d’acquisitions intracommunautaires ou a opté pour le paiement de la TVA belge, sauf exemption.

L’affaire se complique définitivement pour le membre du Groupe des 4 assujetti à la TVA ou considéré comme tel qui achète des services à l’étranger dans la mesure où la TVA belge est due sans application d’un seuil et sans option, sauf exemption.

D’autre part, un membre assujetti du Groupe des 4 peut parfois livrer des biens transportés à l’étranger ou même prester des services pour un client établi ou résidant à l’étranger, ce qui peut poser des problèmes notamment en matière d’obligations à remplir.

Enfin, les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2016 sont également applicables à ce groupe, avec des résultats parfois surprenants en ce qui concerne du moins les opérations autres qu’intracommunautaires.