Le groupe des 4 et la TVA transfrontalière

Assujetti exempté, agriculteur au forfait, assujetti franchisé & personne morale non assujettie. Evitez les (doubles) paiements TVA, amendes et intérêts de retard !

Etant donné qu'un membre du Groupe des 4 ne peut déduire la TVA, que le régime, surtout en matière d'opérations transfrontalières, est souvent très mal connu et donc mal appliqué, et que les risques sont importants en matière notamment de (double) paiement de la TVA, d'amendes et d'intérêts de retard, ce livre est destiné à aider ces opérateurs ainsi que leurs conseils à appliquer correctement les règles et éviter ainsi de sérieux problèmes en cas de contrôle du fisc, au moyen de nombreux exemples pratiques et du livre de l'orateur du jour.

Lorsqu’un membre du Groupe des 4 (assujetti exempté, agriculteur forfaitaire, assujetti franchisé ou personne morale non assujettie) achète des biens ou des services en Belgique ou y importe des biens, la TVA belge lui est portée en compte, sauf exemption.

L’affaire se complique cependant lorsqu’il achète des biens dans un autre Etat membre de l’UE et que lesdits biens sont transportés en Belgique dans la mesure où :

la TVA belge est en tout état de cause due s’il s’agit d’un moyen de transport neuf ou de produits d’accises ;
s’il s’agit d’autres biens qu’un moyen de transport neuf ou de produits d’accises, soit la TVA d’un autre Etat membre est due, soit la TVA belge est due si le membre du Groupe des 4 a dépassé un certain seuil d’acquisitions intracommunautaires ou a opté pour le paiement de la TVA belge, sauf exemption.

L’affaire se complique définitivement pour le membre du Groupe des 4 assujetti à la TVA ou considéré comme tel qui achète des services à l’étranger dans la mesure où la TVA belge est due sans application d’un seuil et sans option, sauf exemption.

D’autre part, un membre assujetti du Groupe des 4 peut parfois livrer des biens transportés à l’étranger ou même prester des services pour un client établi ou résidant à l’étranger, ce qui peut poser des problèmes notamment en matière d’obligations à remplir.

Enfin, les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2016 sont également applicables à ce groupe, avec des résultats parfois surprenants en ce qui concerne du moins les opérations autres qu’intracommunautaires.

A propos de l'auteur

Serge Mary

Serge Mary a travaillé successivement à l'administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance.

Il est spécialisé en matière d’études pour la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l’Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l’Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l’Union européenne, l’OCDE et la Banque mondiale.

Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l’Inde)).

Il est l’auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle "Les nouvelles Déclarations TVA".
Sa collection, "Les cahiers de la TVA", est déjà riche de 4 ouvrages.