La réforme des sociétés et des asbl et de l'insolvabilité
Ouvrage collectif
Titre I - Aspects novateurs de la prévention des discontinuités des entreprises
- A. ZENNER : Mesures préventives de discontinuité du droit de l’insolvabilité et du droit des sociétés. Obligations des dirigeants et des professionnels comptables
- P. DE WOLF : La srl et son patrimoine à l’épreuve (capitale) des tests de solvabilité et de liquidité
- G. DELVAUX : Analyse des dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations concernant l’apport en industrie dans les sociétés à responsabilité limitée et dans les sociétés coopératives
- C. DELFORGE : Normes professionnelles relatives au recours par les professionnels comptables à la procédure de la sonnette d’alarme
- M. CLAES, N. PROCUREUR et P.A. MICHEL : Vous avez dit suppression du capital dans la société à responsabilité limitée ?
Titre II - Aspects novateurs du Code du droit de l’insolvabilité
- M. CLAES : Dépistage des ASBL en diffi culté dans le nouveau droit de l’insolvabilité – quelques clignotants
- N. OUCHINSKY : L’insolvabilité des dirigeants d’entreprise
- C. ALTER et Z. PLETINCK : Insolvabilité : questions en suspens
- S. PARSA : Développements récents de doctrine et de jurisprudence en matière de continuité d’entreprises et de faillite
Titre III - Aspects novateurs du droit européen
- Y. BRULARD et M. RONSMANS : La nouvelle directive sur les restructurations du 20 juin 2019 : Une révolution ? Une adaptation ? Une opportunité ?
Titre IV - Aspects novateurs du Code du droit des sociétés et des associations
- G. VISEUR : Le nouveau Code des sociétés et des associations : quels sont les facteurs de différenciation entre la société anonyme et la société à responsabilité limitée ?
- J.-Fr. GOFFIN et A. CAUWENBERGH : La responsabilité des administrateurs au regard des articles 2.56 à 2.58 du nouveau Code des sociétés et des associations
- R. AYDOGDU : Le nouveau régime de dissolution et de liquidation des sociétés
Titre V - Aspects novateurs du droit fiscal relatifs au droit des sociétés et au droit de l’insolvabilité
- E. FÉLIX : Jules Ingenbleek (1876-1953), le père de la première réforme fiscale belge
- A. ZENNER, Th. LITANNIE et S. MARKO : Questions choisies au carrefour du droit de l’insolvabilité et du droit fiscal
- P.- Fr. COPPENS : Synthèse des modifications fiscales introduites par la loi du 17 mars 2019 pour l’application du Code des sociétés et des associations
Nombre de pages : 318
ISBN : 9782874352676
Date de sortie : 24/02/2020
Conseillé par d'autres clients...
L'expertise judiciaire civile
Pour le juge qui l'ordonne, l'expert qui la conduit, les avocats et les parties qui la suivent, l'expertise judiciaire doit être un outil de travail fiable et compréhensible. Ce livre intègre les dernières modifications à la législation et à la réglementation belges.
En savoir plus
