Code Pénal Social

Mis à jour en janvier 2024. La législation s'articule autour des nouvelles lois régissant le harcèlement et les comportements à caractère sexuel.

Le Code pénal social a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l’inventaire des infractions puniespar les sanctions prévues dans le Code pénal social.

Il répartit les infractions en cinq niveaux selon la gravité des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu’il prévoit.
Le Code pénal social s’articule autour de 2 livres :

le LIVRE 1 « la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général » ;
le LIVRE 2 « les infractions et leur répression en particulier » englobant le relevé exhaustif de toutes les infractions de droit pénal social et leurs sanctions corrélatives.

Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le niveau des sanctions (apparition du 5ème niveau), le
harcèlement et le harcèlement sexuel, le dumping social et la fraude sociale.

Mis à jour au 15 février 2024, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :

durant l’année 2022 (en vert dans le texte)
durant l’année 2023 (en rouge dans le texte)
durant l’année 2024 (en bleu dans le texte)

A propos des auteurs

Pierre Delroisse

Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main, Pierre Delroisse s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise.

De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles.

Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste Axel Neefs.
Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques.

Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour.

Axel Neefs

Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk.

Founder, general manager and shareholder (50 %) of Corporate Group, a publishing company active in the conception and distribution of books (tax, law, economics), software (liabilities outside financial statements : VAT, e-Gov, taxes, etc.) and marketing campaigns towards accountants and financial auditors.

2009   Takeover of sprl EasyDoc (Financial software)
2008   Takeover of sprl Central Committee (Real Estate)
Takeover of sprl Acrobat (Art & music)
2006   Takeover of SA Memeurop (Publishing)
1990   Corporate Copyright sa    Brussels
Financial journalist and founder of the company
·    Traditional publishing for accountants and auditors
·    Web publishing

1996   Lucky Luke Licensing   Geneva
Image communication of an European cartoon character
·    One year mission
·    Developpment of the business image of « Lucky Luke »

1987   Trends Tendances (weekly) - L’ECHO (daily) Brussels
Financial journalist
·    Real estate
·    IT & telecoms
·    Applied economics

1988-1989    IDC – International Data Corp.   New York

Marketing Surveyor

·    One time study on the internal lobbies networking the E.C.

1988-1989    Test-Achats (Consumers association)    Brussels

Marketing analyst

·    Study for the first European Consumers association
·    Consequences of the merging movements of the banking sector and the insurance sector within Europe (« Bankinsurance »)

1987-1988    C.G.I. (UCL)   Louvain-la-Neuve
Researcher
·    Analysis of the E.C. purchase decision process for Rank Xerox
·    International Management Center (CGI) of the University

1987   Miscellaneous    Brussels - Paris
Copywriter : corporate communication
·    GIB Group, Swatch, Sabena, American Express, Quick
·    Black & White, UCL, Agence Belga, Gillette Holland

EDUCATION

1987
·    Last year thesis awarded by the Région Wallonne
·    Thesis: The motorcar machine-tools industry (B, D, JAP, CH)
·    Degree in applied economics (UCL – IAG)
(Université Catholique de Louvain – Institut d’Administration
et de Gestion)
·    Degree in Journalism (IPC – International Press Center)

LANGUAGES

French mothertongue
Dutch « fathertongue » : 4/5
English : 4/5
German : 2/5

PUBLISHING

- BTW wetboek 2011
- Guide des Ministères - Gids der Ministeries 2011
- 1 scientific thesis awarded by federal authority
- 3 marketing studies at European level
- about 500 press articles