Code pénal belge 2025

15 mars 2025

Avec l’adoption du nouveau Code pénal par la Chambre des Représentants, notre pays dispose désormais d’un Code pénal entièrement renouvelé.

Cette nouvelle édition comprend :
> Le Livre I, qui établit les principes généraux du droit pénal et dresse la liste des peines principales et accessoires
> Le Livre II, qui prévoit les différentes incriminations

La loi sur la mesure de sûreté pour la protection de la société, qu’un juge peut imposer dans des cas exceptionnels lors d’une condamnation à une peine d’emprisonnement et à une mise à disposition du tribunal de l’application des peines, fait également partie de la réforme.

L’importance du nouveau droit pénal en quelques mots

Nouvelles incriminations : écocide, incitation au suicide, lois anti-discrimination.
Alourdissements de peine : violence contre les personnes investies d’une fonction sociale, violence intrafamiliale et terrorisme.
Infractions sexuelles graves : viol
Suppression du Code pénal : bruit ou tapage nocturne, sanctionnés par des normes des entités fédérées.
Harmonisation de l’âge de la majorité sexuelle.
Elargissement de l’arsenal pénal : traitement sous privation de liberté, suivi prolongé, peine pécuniaire
Emprisonnement comme « ultimum remedium » : après des solutions telles que travail d’intérêt général, peine probatoire ou amende
Punition adéquate des délinquants souffrant de troubles psychiatriques.
Nouvelle échelle de peines principales, réparties du niveau 1 au niveau 8.

Dans ce code pénal mis à jour au 15 mars 2025, les auteurs ont facilité la lecture et l’approche des textes de lois en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2023 (en bleu dans le texte)
- durant l’année 2024 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2025 (en vert dans le texte)

Pour en faire un outil pratique et efficace au premier coup d’oeil.

A propos des auteurs

Pierre Delroisse

Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main, Pierre Delroisse s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise.

De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles.

Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste Axel Neefs.
Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques.

Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour.

Axel Neefs

Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk.

Founder, general manager and shareholder (50 %) of Corporate Group, a publishing company active in the conception and distribution of books (tax, law, economics), software (liabilities outside financial statements : VAT, e-Gov, taxes, etc.) and marketing campaigns towards accountants and financial auditors.

2009   Takeover of sprl EasyDoc (Financial software)
2008   Takeover of sprl Central Committee (Real Estate)
Takeover of sprl Acrobat (Art & music)
2006   Takeover of SA Memeurop (Publishing)
1990   Corporate Copyright sa    Brussels
Financial journalist and founder of the company
·    Traditional publishing for accountants and auditors
·    Web publishing

1996   Lucky Luke Licensing   Geneva
Image communication of an European cartoon character
·    One year mission
·    Developpment of the business image of « Lucky Luke »

1987   Trends Tendances (weekly) - L’ECHO (daily) Brussels
Financial journalist
·    Real estate
·    IT & telecoms
·    Applied economics

1988-1989    IDC – International Data Corp.   New York

Marketing Surveyor

·    One time study on the internal lobbies networking the E.C.

1988-1989    Test-Achats (Consumers association)    Brussels

Marketing analyst

·    Study for the first European Consumers association
·    Consequences of the merging movements of the banking sector and the insurance sector within Europe (« Bankinsurance »)

1987-1988    C.G.I. (UCL)   Louvain-la-Neuve
Researcher
·    Analysis of the E.C. purchase decision process for Rank Xerox
·    International Management Center (CGI) of the University

1987   Miscellaneous    Brussels - Paris
Copywriter : corporate communication
·    GIB Group, Swatch, Sabena, American Express, Quick
·    Black & White, UCL, Agence Belga, Gillette Holland

EDUCATION

1987
·    Last year thesis awarded by the Région Wallonne
·    Thesis: The motorcar machine-tools industry (B, D, JAP, CH)
·    Degree in applied economics (UCL – IAG)
(Université Catholique de Louvain – Institut d’Administration
et de Gestion)
·    Degree in Journalism (IPC – International Press Center)

LANGUAGES

French mothertongue
Dutch « fathertongue » : 4/5
English : 4/5
German : 2/5

PUBLISHING

- BTW wetboek 2011
- Guide des Ministères - Gids der Ministeries 2011
- 1 scientific thesis awarded by federal authority
- 3 marketing studies at European level
- about 500 press articles