Code Civil Belge 2024

Coordination au 30 janvier 2024

Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code civil facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l’année 2024 (en bleu dans le texte)

Des encadrés comprenant le DROIT FUTUR en vigueur dès 2025, sont intégrés au texte.
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d’oeil.

Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023)
Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022)

Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux bien propres et communs des époux
Encadrement légal du régime de la séparation de biens et des clauses que les époux peuvent y ajouter et introduction du droit à indemnité (solidarité entre époux)
Equilibre concernant le statut du conjoint survivant (renforcement des droits du conjoint survivant)

Livre 3. Les biens (Entré en vigueur le 01-09-2021)

Il concerne le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles.
Les lois sur l’abandon d’objet, le droit de superficie et d’emphytéose sont également incluses.

Livre 4. Les successions, donations et testaments (Entré en vigueur le 01-07-2022)
Livre 5. Les obligations (Entré en vigueur le 01-01-2023)

Définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité, nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable et non imputable, effets du contrat envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions.

Livre 8. La preuve (Entré en vigueur le 01-11-2020)

Outre les dispositions générales, il traite de l’admissibilité des moyens de preuve.

LIVRE I. (ancien) Code civil Des personnes

Il concerne les droits civils, l’état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l’adoption...

LIVRE II. (ancien) Code civil Des biens et des différentes modifications de la propriété

Abrogé suite à l’entrée en vigueur, depuis le 1er septembre 2021, du nouveau Livre 3.

LIVRE III. (ancien) Code civil Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Plusieurs titres ont été abrogés suite à l’entrée en vigueur du Livre 4.
Les chapitres concernant la Loi hypothécaire - Les baux relatifs à la résidence principale du preneur - Les baux à ferme et les baux commerciaux y sont intégrés.

A propos des auteurs

Pierre Delroisse

Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main, Pierre Delroisse s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise.

De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles.

Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste Axel Neefs.
Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques.

Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour.

Axel Neefs

Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk.

Founder, general manager and shareholder (50 %) of Corporate Group, a publishing company active in the conception and distribution of books (tax, law, economics), software (liabilities outside financial statements : VAT, e-Gov, taxes, etc.) and marketing campaigns towards accountants and financial auditors.

2009   Takeover of sprl EasyDoc (Financial software)
2008   Takeover of sprl Central Committee (Real Estate)
Takeover of sprl Acrobat (Art & music)
2006   Takeover of SA Memeurop (Publishing)
1990   Corporate Copyright sa    Brussels
Financial journalist and founder of the company
·    Traditional publishing for accountants and auditors
·    Web publishing

1996   Lucky Luke Licensing   Geneva
Image communication of an European cartoon character
·    One year mission
·    Developpment of the business image of « Lucky Luke »

1987   Trends Tendances (weekly) - L’ECHO (daily) Brussels
Financial journalist
·    Real estate
·    IT & telecoms
·    Applied economics

1988-1989    IDC – International Data Corp.   New York

Marketing Surveyor

·    One time study on the internal lobbies networking the E.C.

1988-1989    Test-Achats (Consumers association)    Brussels

Marketing analyst

·    Study for the first European Consumers association
·    Consequences of the merging movements of the banking sector and the insurance sector within Europe (« Bankinsurance »)

1987-1988    C.G.I. (UCL)   Louvain-la-Neuve
Researcher
·    Analysis of the E.C. purchase decision process for Rank Xerox
·    International Management Center (CGI) of the University

1987   Miscellaneous    Brussels - Paris
Copywriter : corporate communication
·    GIB Group, Swatch, Sabena, American Express, Quick
·    Black & White, UCL, Agence Belga, Gillette Holland

EDUCATION

1987
·    Last year thesis awarded by the Région Wallonne
·    Thesis: The motorcar machine-tools industry (B, D, JAP, CH)
·    Degree in applied economics (UCL – IAG)
(Université Catholique de Louvain – Institut d’Administration
et de Gestion)
·    Degree in Journalism (IPC – International Press Center)

LANGUAGES

French mothertongue
Dutch « fathertongue » : 4/5
English : 4/5
German : 2/5

PUBLISHING

- BTW wetboek 2011
- Guide des Ministères - Gids der Ministeries 2011
- 1 scientific thesis awarded by federal authority
- 3 marketing studies at European level
- about 500 press articles