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T.V.A. : Acompte du mois de décembre.

Monsieur Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, rappelle aux assujettis à la T.V.A. qui déposent des déclarations mensuelles, qu’ils doivent verser un acompte sur la T.V.A. due sur leurs opérations du mois de décembre 2010 pour le 24 décembre 2010 au plus tard.

L’assujetti peut déterminer le montant de cet acompte selon l’une des deux méthodes suivantes, au choix : il s’agit

  1. soit du montant de la taxe effectivement due sur les opérations réalisées du 1er au 20 décembre 2010 inclus. Dans ce cas seulement, il y a lieu de compléter la grille 91 de la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre à déposer au plus tard pour le 20 janvier 2011.
  2. soit du montant de la taxe due sur les opérations du mois de novembre 2010.

Source: Service Public Fédéral FINANCES

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