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TVA : acompte du mois de décembre

Monsieur Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, rappelle aux assujettis à la TVA qui déposent des déclarations mensuelles, qu’ils doivent verser un acompte sur la TVA due sur leurs opérations du mois de décembre 2009 pour le 24 décembre 2009 au plus tard.

L’assujetti peut déterminer le montant de cet acompte selon l’une des deux méthodes suivantes, au choix :

  1. le montant de la taxe effectivement due sur les opérations réalisées du 1 er au 20 décembre 2009 inclus
  2. le montant de la taxe due sur les opérations du mois de novembre 2009.

Dans le premier cas seulement, il y a lieu de compléter la grille 91 de la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre à déposer au plus tard pour le 20 janvier 2010.

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                  • Déclaration TVA
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                        • Déclaration 274 (précompte professionnel)
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                                  • Déclaration TVA
                                  • Intrastat
                                  • Relevé des opérations intracommunautaires
                                  • TVA à payer

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                                                • Demande de restitution TVA payée dans un autre Etat

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