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Pensez à vos listings
- Si votre entreprise est tenue au dépôt de déclarations périodiques à la TVA , vous devez en principe déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via Intervat .
Exception : si vous avez reçu l’autorisation pour déposer des déclarations périodiques sur papier, vous pouvez également déposer votre listing clients sur papier.
- Si votre entreprise est soumise à un autre régime, vous pouvez déposer votre listing clients via Intervat , mais vous pouvez également le déposer sur papier (à renvoyer complété au centre de scanning compétent).
- Si vous avez cessé votre activité, vous devez déposer votre listing clients dans un délai de trois mois après la perte de la qualité d’assujetti à la TVA.
- Que faire si aucune opération n’est à reprendre dans le listing clients ?
- Si vous êtes un(e) assujetti(e) tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA
> Cochez la case prévue au cadre VIII dans la dernière déclaration périodique à la TVA de l’année civile. Dès lors, vous ne devez pas déposer de listing clients.
> Remarque : par mesure de tolérance, l’administration prendra également en considération les cases cochées dans les déclarations périodiques à la TVA relatives aux trois premiers mois ou au premier trimestre de l’année 2019.
> Ou déposez une liste « néant »
- Si vous êtes un(e) assujetti(e) soumis(e) au régime particulier agricole
> Déposez une liste « néant ».
- Si vous êtes un(e) assujetti(e) soumis(e) au régime de franchise de la taxe
> Vous ne devez plus déposer de listing clients.
- Si vous êtes un membre d’une unité TVA tenue au dépôt de déclarations périodiques à la TVA
> Déposez une liste « néant ».
> Ou informez votre bureau compétent par écrit.
- Si vous êtes un(e) autre assujetti(e)
> Informez votre bureau compétent par écrit.
Source : SPF FINANCES
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