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ASBL ou fondation
A partir de l’exercice d’imposition 2015, vous devez obligatoirement introduire la déclaration fiscale de votre ASBL ou fondation de manière électronique. Vous ne recevrez donc plus de formulaire de déclaration papier et vous devrez désormais déposer votre déclaration via l’application BIZTAX.
Dans des cas exceptionnels, une dispense de dépôt électronique peut être accordée, mais dans ce cas une justification claire est requise. Vous devez aussi renouveler chaque année cette demande de dispense auprès de votre bureau de taxation local.
Vous ne pouvez obtenir cette dispense exceptionnelle permettant de déposer encore une déclaration papier que si votre ASBL ou fondation, ou la personne autorisée à déposer la déclaration, ne dispose pas des moyens informatiques nécessaires (à savoir un ordinateur avec un accès à internet).
La première date limite pour rentrer la déclaration à l’impôt des personnes morales pour l’exercice d’imposition 2015 est le 30 septembre 2015.
- Si votre assemblée générale a eu lieu avant le 1er septembre, vous devez rentrer votre déclaration au plus tard le 30 septembre 2015.
- Si l’assemblée générale a lieu après le 1er septembre 2015, voyez les dates limites ici
Source : SPF FINANCES
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