La transmission d'une PME

Stratégie ou opportunité ? Retrouvez les aspects juridiques et les techniques d'audit indispensables.

Corporate Copyright et l'OECCBB vous proposent :

La transmission d'une PME.
Celle-ci peut se réaliser de différentes manières.
- Le transfert d'actions ou de parts sociales
- La cession d'un fonds de commerce
Elle nécessite toujours une procédure qui demande une réflexion préalable.

Elle peut être parfois imprévue comme par l’incapacité de continuer pour le dirigeant en conséquence d’une maladie grave, d’un décès ou dans certains cas par la mésentente ou le divorce d’associés.
Dans un nombre important de situations, elle intervient afin de pérenniser les activités de l’entreprise.

La transmission doit également se préparer par une réflexion étudiée d’une constitution préalable de sociétés pour une entreprise individuelle, par une scission ou par la constitution d’un holding afin de céder ultérieurement les parts sociales ou les actions. Différentes manières de transmission sont réalisables dans le cadre d’un MBO (Management by out) par l’acquisition par le management assistant avec généralement l’assistance d’un partenaire financier.
La phase préparatoire à la vente doit être analysée car une bonne préparation constitue la clé du succès de la transmission.

Les motifs d’une transmission d’entreprises sont nombreux et dictés par les circonstances et les souhaits des cédants et cessionnaires.
Pour l’acquéreur, reprendre une entreprise représente une réflexion et un enjeu important car souvent il s’agira pour une P.M.E. d’un investissement important.

Sommaire

1.   INTRODUCTION
2.   TRANSMISSION D’ENTREPRISE : Stratégie ou opportunité

2.0.    Stratégie pour le cédant

2.0.1. Succession ou départ à la retraite
2.0.2. Retour au core business
2.0.3. Opportunité : réaliser une plus-value
2.0.4. Pérennité de l’entreprise
2.0.5. Désendettement personnel

2.1.    Stratégie pour le cessionnaire

2.1.0 Gagner des parts de marché
2.1.1. Diversification
2.1.2. Choisir le bon moment

2.2. Les grandes étapes

3.   LES INTERVENANTS

3.1. Le vendeur
3.2. L’acquéreur

4.   LES CONSEILLERS

5.   LA MISSION DE L’INTERMEDIAIRE

6.   LA DEONTOLOGIE

7.   LES ETAPES D’UNE CESSION D’ENTREPRISE

7.1. La valorisation
7.1.0. Généralités
7.1.1. Diagnostic
7.1.1.0. Diagnostic comptable
7.1.1.1. Diagnostic financier
7.1.1.2. Diagnostic d’ensemble
7.1.2. Base financière pour l’évaluation
7.1.3. Méthodes d’évaluation

7.2. La cession d’une entreprise au travers d’une cession d’actions.
7.3. Conclusions.

8.   LE PRIX ET LES GARANTIES

9.   LA DUE DILIGENCE ET CHECK LIST

9.1. Due diligence
9.2. Exemple de liste de contrôle développée par l’OECCBB

10.   ANNEXE : MODELES TYPE DE DOCUMENTS JURIDIQUES

10.1. Lettre d’intention
10.2. Convention de confidentialité - 1
10.3. Convention de confidentialité - 2
10.4. Convention de cession d’actions - 1
10.5. Convention de cession d’actions - 2
10.6. Exemple de mandat de vente simplifiée
10.7. Modèle de garantie simple du vendeur

11.   DUE DILIGENCE ET LISTE DE CONTRÔLE – DIAGNOSTIC DE TRANSMISSION

11.1. Budget de la mission
11.2. Procédure anti-blanchiment
11.3. Dossier permanent - généralités
11.4. Diagnostic commercial
11.5. Diagnostic de production
11.6. Diagnostic des ressources humaines
11.7. Diagnostic juridique
11.8. Diagnostic comptable
11.9. Diagnostic financier
11.10. Diagnostic informatique
11.11. Diagnostic environnemental
11.12. Méthodes d’évaluation
11.13. Rapport final