Législation TVA belge et européenne 2020

La législation TVA belge et européenne est une matière en constant devenir qui doit s'adapter tant aux exigences économiques qu'aux nouvelles formes de commerce, notamment électronique.

>> Restez à jour avec la version 2020 de Serge Mary

La législation purement belge a subi d’énormes changements en 2019 par l’apparition d’un nouvel instrument juridique qui est le Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et son arrêté d’exécution, ce qui a nécessité de nombreuses modifications dans le Code de la TVA.

Elle a aussi et souvent des conséquences pratiques et financières pour les entreprises et leurs clients et ignorer son évolution condamne souvent le citoyen, entrepreneur ou consommateur, à de (très) mauvaises surprises.

Ainsi depuis le 1er janvier 2020 sont apparues de nouvelles règles en matière de:

preuves de livraisons intracommunautaires exemptées,
non transfert pour ce qui est généralement appelé en anglais « call-off-stock », ce qui a nécessité une modification de plusieurs arrêtés royaux dont celui relatif au relevé à la TVA des livraisons intracommunautaires qui comprend désormais deux parties.

Dans cet ouvrage, les auteurs mettent à la disposition du lecteur tous les textes juridiques nécessaires à une approche pratiquement complète de la législation TVA dans la mesure où le Code TVA belge et ses arrêtés d’exécution se réfèrent, d’une part, de plus en plus à la directive TVA européenne de base et sont, d’autre part, complétés par des règlements d’exécution européens directement applicables, sans besoin de transposition dans la législation nationale.
Par conséquent, la consultation de la législation TVA ne se conçoit plus sans une approche conjointe et aisément lisible de ces divers instruments juridiques.

Ces nombreux instruments, réunis dans cet ouvrage et mis à jour au 1er janvier 2020, sont composés :

d'une version consolidée de la législation TVA belge,
du nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ainsi que de son arrêté d’exécution,
d'une version consolidée de la directive TVA européenne de base 2006/112/CE dans laquelle ils ont intégré les dispositions du règlement d’exécution 282/2011/CE,
d'une version consolidée du règlement d’exécution 282/2011/CE précité,
de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis d’un Etat membre qui ne sont pas établis dans l’Etat membre du remboursement,
du règlement (CE) n° 1174/2009 concernant le remboursement de la TVA au titre de la directive 2008/9/CE précitée,
de la directive 2009/132/CE concernant l’exonération de la TVA pour certaines importations définitives de biens.

Certaines personnes rétorqueront que tous ces textes sont disponibles soit gratuitement, soit contre paiement, sur un site quelconque, dont celui du Ministère des Finances ou de l’Union européenne, ou encore auprès de l’organisation professionnelle à laquelle ils appartiennent, mais aucun de ces sites ou organisations n’intègre en une seule fois tous ces instruments juridiques et n’a par ailleurs jamais intégré par exemple les articles du règlement d’exécution CE de base dans la directive CE TVA de base pour une meilleure et complète compréhension de la matière.

« Législation TVA belge et européenne » est donc un ouvrage unique qui doit accompagner toute personne susceptible de consulter rapidement et de manière globale la législation TVA, soit à domicile, soit dans ses locaux professionnels, soit encore en visite chez un client.

A propos des auteurs

Axel Neefs

Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk.

Founder, general manager and shareholder (50 %) of Corporate Group, a publishing company active in the conception and distribution of books (tax, law, economics), software (liabilities outside financial statements : VAT, e-Gov, taxes, etc.) and marketing campaigns towards accountants and financial auditors.

2009   Takeover of sprl EasyDoc (Financial software)
2008   Takeover of sprl Central Committee (Real Estate)
Takeover of sprl Acrobat (Art & music)
2006   Takeover of SA Memeurop (Publishing)
1990   Corporate Copyright sa    Brussels
Financial journalist and founder of the company
·    Traditional publishing for accountants and auditors
·    Web publishing

1996   Lucky Luke Licensing   Geneva
Image communication of an European cartoon character
·    One year mission
·    Developpment of the business image of « Lucky Luke »

1987   Trends Tendances (weekly) - L’ECHO (daily) Brussels
Financial journalist
·    Real estate
·    IT & telecoms
·    Applied economics

1988-1989    IDC – International Data Corp.   New York

Marketing Surveyor

·    One time study on the internal lobbies networking the E.C.

1988-1989    Test-Achats (Consumers association)    Brussels

Marketing analyst

·    Study for the first European Consumers association
·    Consequences of the merging movements of the banking sector and the insurance sector within Europe (« Bankinsurance »)

1987-1988    C.G.I. (UCL)   Louvain-la-Neuve
Researcher
·    Analysis of the E.C. purchase decision process for Rank Xerox
·    International Management Center (CGI) of the University

1987   Miscellaneous    Brussels - Paris
Copywriter : corporate communication
·    GIB Group, Swatch, Sabena, American Express, Quick
·    Black & White, UCL, Agence Belga, Gillette Holland

EDUCATION

1987
·    Last year thesis awarded by the Région Wallonne
·    Thesis: The motorcar machine-tools industry (B, D, JAP, CH)
·    Degree in applied economics (UCL – IAG)
(Université Catholique de Louvain – Institut d’Administration
et de Gestion)
·    Degree in Journalism (IPC – International Press Center)

LANGUAGES

French mothertongue
Dutch « fathertongue » : 4/5
English : 4/5
German : 2/5

PUBLISHING

- BTW wetboek 2011
- Guide des Ministères - Gids der Ministeries 2011
- 1 scientific thesis awarded by federal authority
- 3 marketing studies at European level
- about 500 press articles

Serge Mary

Serge Mary a travaillé successivement à l'administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance.

Il est spécialisé en matière d’études pour la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l’Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l’Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l’Union européenne, l’OCDE et la Banque mondiale.

Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l’Inde)).

Il est l’auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA, dont la référence annuelle "Les nouvelles Déclarations TVA".
Sa collection, "Les cahiers de la TVA", est déjà riche de 4 ouvrages.