Fait générateur et exigibilité TVA

La nouvelle décision concernant les factures d’acompte et leur influence sur l’exigibilité de la TVA est assortie de mesures de tolérance en ce qui concerne non seulement la facture d’acompte émise avant l’exigibilité de la taxe mais aussi la mention du fait générateur en cas de facturation avant ce dernier.

Elle concerne par ailleurs tant le report de l’opération dans les divers documents déclaratifs TVA, et l’éventuel paiement de la taxe, que le moment où la déduction peut être opérée.

Cette décision est relativement courte mais force est cependant de constater qu’elle est, à certains endroits, peu claire tant les renvois d’un point à l’autre sont nombreux et manquent parfois de consistance.

Le but du séminaire est donc de reprendre une fois pour toutes les règles applicables et immuables en la matière, d’analyser de manière systématique et schématique chaque tolérance en corrélation avec les opérations qu’elle concerne, tant à la sortie et qu’à l’entrée, et de déterminer enfin la meilleure approche à adopter au niveau comptable.
 

L'Orateur : Serge Mary, expert-comptable et conseil fiscal, est consultant en matière de TVA belge et internationale. Il est professeur à la Solvay Business School (ULB) et à la Duke University (USA), en matière de fiscalité internationale.

Serge Mary a travaillé successivement à l’administration belge de la TVA pendant 25 ans, au sein du département taxes indirectes de PricewaterhouseCoopers Tax Consultants pendant 12 ans, avant de créer sa propre société de consultance. Il est spécialisé en matière d’études pour la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration du régime commun de TVA européen, de la mise en place de régimes de TVA dans l’Union européenne (Belgique, Roumanie et Malte) et hors de l’Union (Dubai, Laos) financée par des organisations internationales telles que l’Union européenne, l’OCDE et la Banque mondiale. Il est aussi spécialisé en matière de formation TVA au niveau international (Russie, Egypte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Laos, Kazakhstan, Karnataka (état de l’Inde)). Il est l’auteur de nombreux ouvrages techniques sur la TVA.

Programme :

13:00
Accueil des participants et remise du syllabus de Serge Mary "Fait générateur et exigibilité de la taxe"

13:15 PARTIE I.

Rappel de quelques principes de base – Fait générateur et exigibilité de la TVA – Moment de la déduction de la TVA

15:30 : Pause

15:45 PARTIE II.

Résolution de cas pratiques, de manière interactive

17 :00 : Question time

17:30 : Clôture de l’atelier et remise des attestations

Cette formation représente 4 heures de formation permanente.

Où ?
Bruxelles - Salle de séminaire de l’OECCBB 428 Chaussée de Louvain à 1380 OHAIN