Le Groupe des 4 et la TVA transfrontalière - 2 octobre 2014

ATELIER INTERACTIF Groupe des 4/TVA transfrontalière : Jeudi 2 octobre 2014
(4 heures de formation professionnelle)

• Lorsque ces opérateurs achètent des biens ou des services en Belgique, la TVA  belge leur est portée en compte à moins qu’il n’existe une exemption...
  
• Par ailleurs, lorsqu’ils achètent des biens dans un Etat non membre de l’Union européenne et que les biens sont importés dans ladite union, la TVA leur est portée en compte lors de l’importation de ces biens, à moins qu’une exemption n’existe...
  
• Si l’importation a lieu en Belgique, il s’agit évidemment de la TVA belge perçue par l’administration des douanes et accises...
  
  Qu'en est-il réellement ?
   

L’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique (OECCBB) et les Editions Corporate Copyright ont le plaisir de vous proposer une session de formation sur la TVA transfrontalière.

Programme :

13:30    
Accueil des participants et réception du dernier ouvrage de Serge Mary  « Le Groupe des 4 et la TVA transfrontalière »

13:45    
Examen et résolution par des exemples concrets de la problématique de la TVA transfrontalière.
Régime mal connu et donc mal appliqué, l’auteur procèdera à l’analyse des risques en matière de double paiement de la TVA, des amendes et des intérêts de retard.

15:15     Pause

15:30    
Description des règles du régime transfrontalier et des conditions d’application de celles-ci.
Optimalisation en vue d’éviter les problèmes lors d’un contrôle de l’administration fiscale

17:15     Question time

17:30    
Clôture de l’atelier et remise des attestations.
Cette formation représente 4 heures de formation permanente. 

 Frais de participation (livre compris) : 145 € htva

Où ?

- NOUVELLE ADRESSE -
OECCBB
(Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique)
428, Chaussée de Louvain
1380 Ohain.

Une confirmation de votre inscription et un plan détaillé vous sont envoyés via mail dès réception de votre paiement.