Vos obligations déclaratives face aux changements légaux de 2016

Les obligations déclaratives en matière de TVA au regard des nouvelles règles d’exigibilité.

Le remplissage des divers documents déclaratifs TVA nécessite de plus en plus l’intervention de professionnels rompus aux nouvelles règles de la législation TVA et de l’administration de la taxe afin d’éviter de lourdes sanctions en cas d’erreur.
L’objectif est donc de former les participants au remplissage de la déclaration ordinaire à la TVA, du listing annuel belge des clients assujettis, du relevé des opérations intracommunautaires, de la déclaration spéciale à la TVA et même des déclarations particulières (moyens de transport neufs et produits soumis à accises) en tenant compte de ces nouvelles règles.
En particulier les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2016 en matière d’exigibilité de la TVA, qui concernent la facture émise avant l’encaissement d’un acompte ou avant le fait générateur ainsi que la facture émise après le fait générateur, permettant à ladite facture de jouer un rôle central dans la détermination du moment d’exigibilité de la taxe.
Toute la clarté sera faite grâce à des nombreux exemples concrets.
 

PROGRAMME

13:00
Accueil des participants et remise du livre de Serge Mary «Nouvelles Déclarations TVA»

13:15
Examen et résolution de cas pratiques couvrant certaines opérations qui sortent de l’ordinaire et qui dès lors posent de nombreux problèmes aux professionnels de la comptabilité. Nonobstant ce choix d’opérations particulières, cet examen donnera un aperçu du remplissage de toutes les grilles de la déclaration ordinaire à la TVA, en tenant compte des modifications législatives prenant cours en 2016.

Cet examen comprendra également l’identification des opérations à reporter dans la liste annuelle des clients assujettis et dans le relevé à la TVA des opérations intracommunautaires ainsi que le détail de ces reports.  

Présentation également de cas pratiques concernant la déclaration spéciale à la TVA

15:45 : Pause

16:00 : Compte tenu des nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2016 en matière d’exigibilité de la TVA, l’auteur travaillera au départ de cas pratiques sur les problématiques concernant
- les factures émises avant l’encaissement d’un acompte ou avant le fait générateur,
- les facture émise après le fait générateur, permettant auxdites factures soit de jouer un rôle central dans la détermination du moment d’exigibilité de la taxe, soit de ne jouer aucun rôle central et de laisser jouer le rôle primordial à l’encaissement.

16:45 : Question time

17:30 : Clôture de l’atelier et remise des attestations