Module VAT-Refund
VAT-Refund : la récupération de la TVA intra-européenne pour les entreprises belges.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) payée dans d'autres pays européens peut être remboursée aux entreprises belges, sous réserve de respecter certaines conditions et procédures.
La récupération de la TVA intra-européenne, ça consiste en quoi ?
Ce mécanisme permet aux entreprises belges de demander le remboursement de la TVA payée dans d’autres États membres de l’Union européenne. Cela concerne principalement des frais professionnels tels que le carburant, l’hébergement, la restauration, la participation à des salons ou événements professionnels, le matériel professionnel, …
Ce mécanisme permet aux entreprises belges de demander le remboursement de la TVA payée dans d’autres États membres de l’Union européenne. Cela concerne principalement des frais professionnels tels que le carburant, l’hébergement, la restauration, la participation à des salons ou événements professionnels, le matériel professionnel, …
Quelles sont les conditions pour bénéficier du remboursement
L’entreprise doit être assujettie à la TVA en Belgique ET ne pas être enregistrée auprès de l’administration TVA du pays où les dépenses ont été réalisées.
Les dépenses doivent être exclusivement professionnelles et nécessaires à l’activité économique.
Le montant minimum est 400 € pour une période de trois mois et de 50 € pour une demande annuelle par État membre.
Comment ça marche ?
Une date limite a été fixée : 30 septembre de l’année suivant celle des dépenses. Pour des dépenses en 2023, la demande doit être introduite avant le 30 septembre 2024, ainsi qu’un nombre maximum de demandes : 5 par année civile, couvrant des périodes trimestrielles ou annuelles.
Exemple pratique
Cas d'une entreprise belge ayant participé à une conférence internationale en Espagne en mai 2024. Les dépenses ont été engagées pour un total de total de 3.000 € (incluant 590 € de TVA). La demande de remboursement doit être introduite via Intervat avant le 30 septembre 2025. Il est à noter que l’administration espagnole dispose de 4 mois pour examiner la demande, avec une possibilité de prolongation en cas de besoin d’informations supplémentaires.
Corporate Desk vous assiste dans vos demandes de remboursement
Le module VAT-Refund de Corporate Desk gère les demandes de remboursement vers tous les pays européens selon leur nomenclature officielle et dans le format XML qui a été entériné par l'UE.
Ses avantages sont nombreux :
Ses avantages sont nombreux :
- Intégration dans un seul environnement : Corporate Desk
- Identification TVA et financière
- Nature des dépenses et prorata
- Nomenclature officielle des dépenses
- Gestion et exportation XML (format européen)
- Régles de remboursement conformes à la Directive 2008/9/CE
- Traitement et gestion des accusés de réception du SFP Finances
Et beaucoup d'autres fonctions qui faciliteront votre travail d’enregistrement et de récupération
Environnements Windows conseillés
Un petit dessin vaut mieux qu'un long discours
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