Prix de transfert - BEPS 13
Avec le module BEPS de Corporate Desk, cette tâche ardue devient plus accessible que jamais. Notre solution est spécialement conçue pour vous accompagner dans la création et la gestion du rapport pays par pays, en automatisant les étapes les plus chronophages et en vous guidant à travers les exigences spécifiques de ce document.
Le module vous permet de centraliser toutes les informations nécessaires, d’effectuer des contrôles de cohérence en temps réel, et de générer les rapports conformes aux standards internationaux (Master File, Local File, Rapport 275CBC, Rapport 275CBCNOT). Grâce à des fonctionnalités avancées, vous pouvez facilement organiser, structurer et présenter vos données, garantissant ainsi que votre rapport est complet, précis et en parfaite conformité.
Ne laissez pas la complexité du rapport pays par pays freiner votre entreprise. Avec le module BEPS de Corporate Desk, vous avez l'assurance de pouvoir remplir cette obligation avec confiance et efficacité. Découvrez une nouvelle façon de gérer vos déclarations BEPS, en simplifiant ce qui est souvent perçu comme la partie la plus complexe du processus.
Les 4 formulaires du module BEPS 13
MasterFile
- Procédure mandat désormais accessible - en conséquence, modifications des tolérances administratives
Il contient des questions en rapport au groupe multinational comme la description des activités, la structure organisationelle ainsi que diverses informations financières.
Local File
- Cette partie contient certaines questions à l’égard de l’entreprise locale (en Belgique) et est plus détaillée. Par exemple, il faudra compléter une liste des concurrents locaux ainsi que des données chiffrées à propos de différentes informations financières.
- La deuxième partie du formulaire 275 LF contient des questions à propos des transactions entre chaque entité composante du groupe multinational qui dépassent le seuil de 1 million EUR de transactions transfrontalières.
275CBC
Ce formulaire représente la partie la plus complexe car il contient des questions au sujet d’informations financières et non financières pour chaque entreprise du groupe multinational.
Cette partie est à compléter uniquement par la société-mère ultime du groupe, si elle est localisée dans un des pays signataires de l’accord conclu avec l’OCDE.
Si ce n’était pas le cas, une autre entreprise du groupe multinational devrait alors être désignée afin de suppléer le rôle de la société mère-ultime.
275CBCNOT
Si le groupe doit compléter le rapport CBC car il dépasse le seuil, chaque entreprise qui fait partie du groupe multinational doit en informer les autorités locales compétentes via le formulaire 275 Country by Country reporting – Obligation of Notification (CBC NOT).
Ce formulaire contient des informations générales au sujet de l’entité locale ainsi qu’au sujet de l’entité-mère ultime.
Il contient également une partie au cas où l’entité-mère ultime ne serait pas obligée ou aurait refusé de compléter le rapport CBC, afin de désigner une autre société du groupe qui la remplacera dans son rôle de déclarant pour le rapport CBC.
A qui s'adresse les formulaires "Prix de Transfert" ?
Base légale
Quelques écrans
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